Dernière mise à jour : 28/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur le site Planrevente.com.

1. Identification du vendeur

Le site Planrevente.com est exploité par :

EBV BOUTIQUE SRL
Rue de Celles 7
7543 Mourcourt
Belgique

Numéro d’entreprise / TVA : BE1003.130.745
Email de contact : Contact@planrevente.com

Aucun support téléphonique n’est proposé. Toute demande doit être adressée par email.

2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre EBV BOUTIQUE SRL et toute personne effectuant un achat sur Planrevente.com.

Les produits proposés sont notamment :

• des fichiers PDF ;
• des mini-formations ;
• des formations numériques ;
• des contenus vidéo, audio, textuels ou pédagogiques ;
• des bonus éventuels liés à certaines offres.

Les formations et contenus sont fournis sous format numérique, principalement via un espace membre ou une plateforme externe telle que Koonéo.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur Planrevente.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le client reconnaît également que la validation de la commande vaut obligation de paiement.

4. Client consommateur et client professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi bien aux clients consommateurs qu’aux clients professionnels.

Un client consommateur est une personne physique qui achète à des fins non professionnelles.

Un client professionnel est une personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines protections légales impératives sont réservées aux consommateurs. Lorsqu’une clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut légalement pas s’appliquer à un consommateur, elle s’appliquera uniquement dans la limite autorisée par la loi.

5. Produits numériques vendus

Les produits proposés sur Planrevente.com sont des contenus numériques liés notamment à l’achat-revente, à l’outlet, à la seconde main, à la revente de produits de marque, à la recherche de fournisseurs, à la vente en ligne ou physique, ainsi qu’à la création de revenus complémentaires.

Les contenus peuvent comprendre, selon l’offre achetée :

• des modules vidéo ;
• des PDF ;
• des listes de fournisseurs ;
• des méthodes de recherche ;
• des exemples de produits ;
• des stratégies de vente ;
• des supports pédagogiques ;
• des bonus.

Le détail exact du contenu inclus est indiqué sur la page de vente de chaque produit.

6. Accès aux contenus

Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques est fourni après validation du paiement.

Les accès sont généralement envoyés automatiquement par email ou rendus disponibles via l’espace membre utilisé, notamment Koonéo.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email communiquée lors de sa commande.

En cas d’erreur dans l’adresse email ou de problème d’accès, le client doit contacter le support à l’adresse suivante : Contact@planrevente.com.

EBV BOUTIQUE SRL fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de support dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles, surcharge, période de congés, problème technique ou cas de force majeure.

7. Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations sont proposées avec un accès illimité dans le temps.

La notion d’accès illimité ou d’accès “à vie” signifie que le client conserve l’accès au contenu aussi longtemps que la formation, la plateforme d’hébergement et l’activité liée au produit restent exploitées par EBV BOUTIQUE SRL.

Cet accès ne signifie pas que le vendeur garantit l’existence éternelle du site, de la plateforme, du produit ou de l’entreprise.

EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de migrer les contenus vers une autre plateforme, de modifier le mode d’accès ou de remplacer un espace membre par un autre système équivalent.

8. Conditions techniques d’accès

Pour accéder aux contenus, le client doit disposer :

• d’une connexion internet ;
• d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur ;
• d’un navigateur récent ;
• d’une adresse email valide ;
• d’un accès à la plateforme utilisée pour héberger la formation.

EBV BOUTIQUE SRL ne peut être tenue responsable d’un problème d’accès lié au matériel du client, à sa connexion internet, à son navigateur, à sa boîte email, à un blocage anti-spam ou à une mauvaise utilisation de la plateforme.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les promotions, réductions, codes promo ou offres spéciales ne sont jamais rétroactifs. Un client ne peut pas demander le remboursement de la différence si une promotion est proposée après son achat.

10. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe, ou par tout autre moyen éventuellement disponible.

Le paiement complet est exigible au moment de la commande, sauf offre de paiement en plusieurs fois explicitement proposée.

En cas de paiement refusé, incomplet, contesté, frauduleux ou annulé, EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du client aux contenus commandés.

11. Paiement en plusieurs fois

Si une option de paiement en plusieurs fois est proposée, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire explicite. Il s’agit d’un échelonnement du prix total.

En cas d’échec de paiement, de retard, de contestation ou de défaut de règlement d’une échéance, EBV BOUTIQUE SRL pourra :

• suspendre temporairement l’accès au contenu ;
• demander la régularisation du paiement ;
• rendre immédiatement exigible le solde restant dû ;
• refuser tout nouvel achat jusqu’à régularisation.

12. Facturation

Une facture ou un justificatif d’achat peut être généré via la plateforme de paiement, la plateforme de formation ou sur demande du client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour l’établissement de sa facture.

13. Livraison numérique

Les produits vendus sur Planrevente.com étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

La livraison consiste en la mise à disposition d’un accès numérique, d’un lien de téléchargement, d’un espace membre ou d’un email contenant les informations nécessaires.

Sauf problème technique exceptionnel, l’accès est fourni immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement.

14. Droit de rétractation et absence de remboursement après accès immédiat

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

Toutefois, en validant sa commande, le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation.

Le client reconnaît qu’en demandant cet accès immédiat, il perd son droit de rétractation.

En conséquence, une fois l’accès au contenu numérique fourni, la commande ne pourra pas être annulée ni remboursée pour simple changement d’avis.

Cela concerne notamment les demandes de remboursement liées aux motifs suivants :

• “je n’ai pas eu le temps de suivre la formation” ;
• “je n’ai pas utilisé la formation” ;
• “je connaissais déjà une partie du contenu” ;
• “ce n’est finalement pas pour moi” ;
• “j’ai changé d’avis” ;
• “je n’ai pas obtenu les résultats espérés” ;
• “je pensais gagner de l’argent plus rapidement” ;
• “je n’ai pas réussi à appliquer la méthode” ;
• “j’ai trouvé un autre programme” ;
• “je ne souhaite plus me lancer”.

Cette clause ne prive pas le client de ses droits légaux impératifs, notamment en cas de non-conformité avérée du produit numérique, de double paiement ou d’impossibilité technique d’accès imputable à EBV BOUTIQUE SRL et non résolue après demande au support.

15. Cas exceptionnels de remboursement

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• double paiement accidentel pour une même commande ;
• erreur manifeste de facturation ;
• impossibilité totale d’accès au contenu, imputable à EBV BOUTIQUE SRL, non résolue après contact avec le support ;
• obligation légale impérative.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de simple changement d’avis, manque de temps, mauvaise compréhension de l’offre, non-utilisation du produit, absence de résultat personnel ou impossibilité subjective d’appliquer la méthode.

16. Absence de garantie de résultats

Les formations, PDF, méthodes, fournisseurs, exemples et conseils proposés sur Planrevente.com ont une finalité pédagogique et informative.

EBV BOUTIQUE SRL ne garantit aucun résultat financier, commercial ou personnel.

Les résultats potentiels dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté du vendeur, notamment :

• l’implication du client ;
• son budget ;
• son niveau de départ ;
• ses compétences commerciales ;
• sa capacité à trouver et revendre des produits ;
• la demande du marché ;
• la concurrence ;
• les prix d’achat ;
• les prix de revente ;
• les plateformes utilisées ;
• la régularité dans l’application ;
• les conditions fournisseurs ;
• les choix stratégiques du client.

Tout exemple de marge, chiffre d’affaires, bénéfice, revenu complémentaire, résultat ou réussite présenté dans les contenus ou supports marketing est donné à titre illustratif et ne constitue en aucun cas une promesse de résultat.

Le client reste seul responsable de ses décisions commerciales, de ses achats de stock, de sa stratégie de revente et de sa gestion financière.

17. Revenus complémentaires et promesses commerciales

Planrevente.com peut présenter des contenus liés à la création de revenus complémentaires, à l’achat-revente ou à l’arrondissement des fins de mois.

Ces contenus ne doivent jamais être compris comme une garantie de gain.

EBV BOUTIQUE SRL ne promet pas que le client gagnera une somme déterminée, ni qu’il récupérera son investissement, ni qu’il vendra les produits achetés.

Le client reconnaît qu’une activité d’achat-revente comporte des risques commerciaux, notamment l’absence de vente, la baisse des marges, les invendus, les erreurs d’achat, les frais de livraison, les frais de plateforme, les retours clients, les taxes, la concurrence ou les changements de marché.

18. Fournisseurs et listes de contacts

Certaines offres peuvent inclure des noms de fournisseurs, grossistes, plateformes, sites, marques, méthodes de recherche ou pistes d’approvisionnement.

Ces informations sont fournies à titre pédagogique.

EBV BOUTIQUE SRL ne garantit pas :

• que chaque fournisseur acceptera chaque client ;
• que les fournisseurs seront disponibles indéfiniment ;
• que les prix resteront identiques ;
• que les stocks seront toujours disponibles ;
• que les marges observées à un moment donné resteront les mêmes ;
• que les conditions d’accès, minimums de commande ou frais ne changeront pas ;
• que les fournisseurs répondront favorablement à chaque demande.

Les fournisseurs, prix, stocks, conditions de vente, politiques de livraison ou exigences professionnelles peuvent évoluer sans préavis.

Le client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier les conditions réelles auprès de chaque fournisseur avant tout achat.

19. Outlet, seconde main, authenticité et légalité

Les contenus proposés peuvent concerner l’achat-revente de produits outlet, de fins de série, de lots, de produits déstockés ou éventuellement de produits de seconde main.

EBV BOUTIQUE SRL encourage uniquement des pratiques légales, transparentes et respectueuses des droits des marques.

Le client est seul responsable de vérifier :

• l’authenticité des produits ;
• la légalité de leur achat et de leur revente ;
• les obligations fiscales applicables ;
• les règles TVA ;
• les droits de douane éventuels ;
• les obligations d’information envers ses propres clients ;
• les règles propres aux plateformes de vente utilisées ;
• les éventuelles restrictions de distribution ;
• les obligations liées aux produits de marque.

EBV BOUTIQUE SRL ne saurait être tenue responsable d’un achat de contrefaçon, d’un litige avec un fournisseur, d’un blocage de compte, d’un problème fiscal, d’un litige client ou d’une mauvaise utilisation des informations fournies.

20. Conseil non personnalisé

Les contenus proposés sur Planrevente.com ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou professionnel personnalisé.

Le client est invité à consulter un professionnel qualifié, notamment un comptable, fiscaliste, avocat ou conseiller spécialisé, avant de prendre des décisions engageant son activité ou son patrimoine.

21. Mises à jour des contenus

EBV BOUTIQUE SRL peut, sans obligation, mettre à jour certains contenus, ajouter des modules, modifier des informations, remplacer des fournisseurs ou améliorer les supports pédagogiques.

Sauf mention contraire explicite sur la page de vente, l’achat d’un produit ne donne pas automatiquement droit à toutes les futures formations, nouveaux programmes, nouveaux bonus ou accompagnements créés ultérieurement.

Les mises à jour éventuelles sont fournies à la seule discrétion d’EBV BOUTIQUE SRL.

22. Bonus

Certaines offres peuvent inclure des bonus.

Les bonus sont des éléments accessoires à l’offre principale.

EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer certains bonus, à condition de ne pas modifier substantiellement l’offre principale achetée par le client.

Les bonus ne donnent droit à aucun remboursement spécifique s’ils ne constituent pas l’élément principal de l’achat.

23. Accompagnement et support

Sauf mention contraire explicite, l’achat d’un PDF, d’une mini-formation ou d’une formation ne comprend pas d’accompagnement individuel, de coaching personnalisé, de suivi WhatsApp, d’appel privé ou d’analyse individuelle du projet du client.

Le support client concerne principalement :

• les problèmes d’accès ;
• les questions techniques liées à la commande ;
• les problèmes de facturation ;
• les difficultés de connexion à la plateforme.

Le support ne comprend pas le fait de créer le business du client à sa place, de sélectionner ses produits, de contacter ses fournisseurs, de gérer ses ventes ou de garantir ses résultats.

24. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur Planrevente.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’EBV BOUTIQUE SRL ou de ses ayants droit.

Cela concerne notamment :

• les vidéos ;
• les PDF ;
• les textes ;
• les méthodes ;
• les supports de formation ;
• les listes de fournisseurs ;
• les stratégies ;
• les exemples ;
• les documents téléchargeables ;
• les visuels ;
• les pages de formation.

L’achat d’un produit donne au client un droit d’accès personnel, individuel, non exclusif et non transférable.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

25. Interdiction de partage, revente et diffusion

Le client s’interdit strictement de :

• partager ses accès ;
• prêter ses identifiants ;
• revendre la formation ;
• revendre les PDF ;
• copier les contenus ;
• diffuser les vidéos ;
• publier les supports dans un groupe, forum, drive, marketplace ou réseau social ;
• transmettre les listes de fournisseurs à des tiers ;
• exploiter les contenus pour créer une formation concurrente ;
• reproduire tout ou partie de la méthode à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

26. Captures d’écran et enregistrements

Les captures d’écran, enregistrements vidéo, enregistrements audio, extractions, copies ou reproductions des contenus sont interdits lorsqu’ils ont pour but de partager, diffuser, revendre ou exploiter les contenus en dehors d’un usage strictement personnel.

Le client peut prendre des notes personnelles pour son propre apprentissage, mais ne peut pas reproduire, publier ou transmettre les contenus à des tiers.

27. Suspension ou suppression d’accès

EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un client, sans remboursement, en cas de :

• fraude ;
• paiement contesté abusivement ;
• impayé ;
• partage d’identifiants ;
• diffusion non autorisée des contenus ;
• comportement abusif envers le support ;
• tentative de piratage ;
• utilisation commerciale non autorisée des contenus ;
• violation grave des présentes Conditions Générales de Vente.

28. Responsabilité

EBV BOUTIQUE SRL s’engage à fournir les contenus numériques achetés conformément à l’offre présentée au moment de la commande.

La responsabilité d’EBV BOUTIQUE SRL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour un dommage direct.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d’EBV BOUTIQUE SRL sera limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

EBV BOUTIQUE SRL ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, achats de stock non rentables, invendus, litiges avec fournisseurs, litiges avec clients finaux, blocages de comptes ou décisions commerciales prises par le client.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement pas être limitée.

29. Force majeure

EBV BOUTIQUE SRL ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• panne générale d’hébergement ;
• panne de plateforme externe ;
• cyberattaque ;
• problème de fournisseur technique ;
• interruption internet ;
• maladie grave ;
• accident ;
• catastrophe naturelle ;
• décision administrative ;
• événement rendant temporairement impossible l’exécution normale du service.

30. Plateformes externes

Les contenus peuvent être hébergés ou fournis via des outils tiers, notamment Koonéo, Stripe, Brevo ou d’autres prestataires.

EBV BOUTIQUE SRL ne peut garantir le fonctionnement permanent et ininterrompu de ces services externes.

En cas de panne ou de difficulté technique, EBV BOUTIQUE SRL fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou proposer une solution raisonnable.

31. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :

• traiter la commande ;
• fournir l’accès au contenu ;
• assurer le support client ;
• émettre les factures ;
• gérer la relation client ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les outils utilisés peuvent notamment inclure Koonéo, Stripe, Brevo ou tout autre prestataire nécessaire au bon fonctionnement du service.

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site.

32. Emails et communications

Le client accepte de recevoir les emails nécessaires au traitement de sa commande, notamment :

• confirmation de commande ;
• accès à la formation ;
• informations de connexion ;
• facture ou justificatif ;
• emails liés au support ;
• informations importantes concernant le produit acheté.

Les emails marketing, newsletters ou offres commerciales seront envoyés conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de marketing direct.

Le client pourra se désinscrire des communications marketing à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les emails concernés.

33. Avis clients et témoignages

Si le client transmet un avis, témoignage, retour d’expérience ou message concernant les produits, il autorise EBV BOUTIQUE SRL à l’utiliser à des fins de communication, sauf demande contraire écrite.

Les avis pourront être anonymisés ou présentés avec le prénom du client, sauf opposition de sa part.

EBV BOUTIQUE SRL s’engage à ne pas modifier le sens du témoignage.

34. Modification des Conditions Générales de Vente

EBV BOUTIQUE SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications futures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà passées, sauf obligation légale ou accord du client.

35. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à :

Contact@planrevente.com

Le client devra indiquer :

• son nom ;
• son adresse email de commande ;
• le produit concerné ;
• la date d’achat ;
• le motif précis de sa demande.

EBV BOUTIQUE SRL fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable.

36. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement EBV BOUTIQUE SRL afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges de consommation avec une entreprise établie en Belgique, le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

37. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du ressort du siège social d’EBV BOUTIQUE SRL seront compétents.

Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence applicables seront respectées.